Code Napoléon
Code Napoléon, terme
désignant, depuis une loi de 1807, le Code civil des Français, promulgué par une
loi du 21 mars 1804.
Ce Code est le premier d'un ensemble de textes juridiques
fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de codification
napoléonienne. Elle est composée du Code de procédure civile (1806), du Code de
commerce (1807), du Code d'instruction criminelle (1808) et du Code pénal
(1810).
La codification représenta l'un des objectifs des
différents gouvernements révolutionnaires. Mais ce fut à partir de 1800 que le
Premier consul Napoléon Bonaparte réunit une commission de trois éminents
juristes chargée de rédiger un projet de code. Il participa également aux
travaux.
Une fois le projet soumis aux tribunaux afin qu'ils
fassent part de leurs observations, il prit la forme de trente six lois votées
entre 1803 et 1804, pour enfin être réunis dans un seul Code civil, suivi
quelques années plus tard des autres codes.
Le Code Napoléon avait pour ambition de satisfaire un
objectif simple : il fallait que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin
que chacun connaisse son droit. Il marquait la volonté d'instaurer l'unité du
droit dans le pays. Il connut un prestige considérable et servit de modèle à
plusieurs pays étrangers, notamment en Belgique, où il est toujours en vigueur.
Le Code néerlandais de 1838 s'en inspira, mais également le Code italien de 1868
ou encore les Codes espagnols et portugais. L'État de Louisiane utilisa le Code
Napoléon comme source de base de son propre Code.
Il reste encore aujourd'hui la source principale du droit
civil français même s'il a fait l'objet d'adaptations à l'évolution, à la
transformation sociale, économique et politique du pays. Le problème de sa
révision se trouve encore posé actuellement.
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